dimanche 31 janvier 2016

Clôture mardi de la session d'automne du Parlement

La session d'automne pour l'année 2015 des deux chambres du Parlement sera clôturée, mardi le 2 février 2016, a indiqué dimanche un communiqué de l'Assemblée populaire nationale (APN).  La session de clôture débutera à 10:00 au siège du Conseil de la Nation suivie d'une seconde session au siège de l'APN à 11:00, précise la même source.  La clôture de la session d'automne intervient "conformément aux dispositions de l'article 118 de la Constitution et de l'article 5 de la loi organique N°02-99 régissant l'organisation de l'Assemblée populaire nationale (APN) et du Conseil de la Nation, leur fonctionnement et leurs relations fonctionnelles avec le gouvernement, conclut le communiqué. 


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