lundi 26 septembre 2016

Grave dérapage de Hollande

Le président français, François Hollande, a «reconnu», hier, la responsabilité de la France «dans l’abandon des harkis», ayant combattu avec l’armée française durant la Guerre de Libération nationale. «Je reconnais les responsabilités des gouvernements français dans l’abandon des harkis, les massacres de ceux restés en Algérie et les conditions d’accueil  inhumaines de ceux transférés en France», a déclaré le chef de l’Etat français, lors d’une cérémonie officielle d’hommage à Paris. Selon l’AFP qui a rapporté la déclaration, François Hollande, qui a été applaudi par les représentants des harkis présents dans l’assistance, a soutenu que «la France a manqué à sa promesse, elle a tourné le dos à des familles qui étaient pourtant françaises». Cette déclaration solennelle de François Hollande, faite en présence de plusieurs responsables politiques — dont l’ancien président de droite Nicolas  Sarkozy et la chef de file de l’extrême droite, Marine Le Pen — était très attendue par la communauté harkie, aujourd’hui forte de 500 000 personnes en France, note l’agence française de presse. Hollande s’était engagé à reconnaître cette responsabilité dès avril 2012, durant la dernière campagne présidentielle. Cette reconnaissance au nom de la France avait aussi été faite par Nicolas Sarkozy en avril 2012, lorsqu’il était encore chef de l’Etat, huit jours avant le premier tour des élections présidentielles. S’annonçant comme un sujet porteur de la campagne pour les prochaines élections présidentielles, la question des harkis est remise au goût du jour. Plusieurs candidats à la primaire de la droite pour l’élection présidentielle 2017 avaient évoqué ce thème sensible dans le pays, donnant à cette journée annuelle d’hommage aux harkis des allures de précampagne électorale. «Le drame des harkis est celui de toute la France (...) Une tache de sang indélébile reste sur notre drapeau», a notamment lancé samedi Nicolas Sarkozy, lors d’un meeting électoral, rapporte la même source. Ce n’est pas la première fois que François Hollande parle des harkis et des pieds noirs. Dans une interview accordée à France Culture en mai dernier, il avait soutenu que «quand on parle du 19 Mars, on sait (que) c’est la fin de la Guerre d’Algérie, mais c’est aussi le début d’un certain nombre de massacres, dont les pieds noirs ou les harkis ont été victimes». Contacté hier, maître Ali Haroun, qui était à l’époque membre du Conseil national de la Révolution algérienne (CNRA), souligne qu’«en tant qu’Algériens, on n’a pas d’observation à faire sur la manière dont les harkis ont été accueillis en France dans des camps d’internements, ce sont des rapports franco-français». «François Hollande sous-entend que les harkis ont été massacrés, là je dis que jamais l’autorité du FLN, en juin, juillet et août 1962, n’a autorisé ou invité les Algériens ou l’ALN à se venger des harkis. Au contraire», précise Ali Haroun. Selon lui, les responsables de la Wilaya III et ceux de la Wilaya IV avaient demandé de «ne pas toucher aux harkis mais de les ramener aux postes de commandement». «Jamais le FLN ou le GPRA n’ont incité les Algériens à se venger de ceux qui ont aidé le colonisateur», indique encore Ali Haroun, qui souligne que «c’était regrettable, il y a eu des initiatives à l’échelle locale, dans des villages, contre des gens qui ont aidé le colonisateur». «Ces dépassements sont spécifiques aux pays qui ont connu des révolutions», ajoute l’avocat, qui donne l’exemple «des villageois français qui s’en sont pris spontanément aux anciens collaborateurs nazis».

Coup de gueule de Zohra Drif contre le silence de l’Etat et du FLN

Lors d’une conférence de presse, l’ex-sénatrice a commencé par préciser qu’elle exprime «l’inquiétude de la majorité des membres du groupe des 14 anciens cadres de la Révolution, mais aussi de nombreux autres moudjahidine à travers le pays». Le silence est une trahison», a crié hier, la moudjahida Zohra Drif, à propos du mutisme des autorités face aux graves dérapages du président de l’Association française des familles des victimes du terrorisme (AFDT), en énumérant l’attentat contre le Milk Bar, en 1956, sur la liste des actes terroristes et en qualifiant les auteurs de terroristes. La moudjahida Zohra Drif-Bitat a qualifié hier le silence des autorités, de l’Organisation nationale des moudjahidine (ONM) et de la direction actuelle du FLN, face aux graves déclarations de Guillaume Denoix de Saint Marc, président de l’AFDT, de «trahison». Lors d’une conférence de presse, l’ex-sénatrice a commencé par préciser qu’elle exprime «l’inquiétude de la majorité des membres du groupe des 14 anciens cadres de la Révolution, mais aussi de nombreux autres moudjahidine à travers le pays». Elle dit avoir attendu une semaine «une quelconque réaction officielle du ministre des Moudjahidine, du Premier ministre, de l’ONM contre cette grave dérive, mais rien. C’est le silence. Un silence qui m’inquiète lourdement et qui m’interpelle. Seul Ahmed Ouyahia a réagi en tant que secrétaire général du RND. Se taire devant ces graves propos, c’est trahir la mémoire de nos martyrs. Hassiba n’a pas voulu mourir à la fleur de l’âge. Elle s’est sacrifiée pour la dignité et la souveraineté du pays». «Nous sommes tenus par l’obligation de respect et de défense de sa mémoire», a lancé avec virulence l’ancienne sénatrice avant de lire sa déclaration aux journalistes. Elle explique : «Le 19 septembre dernier, sur la place des Invalides à Paris (France), une cérémonie d’hommage aux victimes du terrorisme est organisée par l’AFDT en présence du président François Hollande et de membres de son gouvernement. Durant cet événement public, dont le caractère officiel est on ne peut plus clair, Guillaume Denoix de Saint Marc (…) énumère un certain nombre d’attentats terroristes ayant visé la France à travers l’histoire, partant des attentats de 2016 revendiqués par Daech, puis ceux de 1995 revendiqués par le GIA en remontant jusqu’aux années 1950 et, dans un raccourci aussi grave qu’infamant et criminel, assimile nos actions de lutte pour la libération nationale et de la guerre d’indépendance à des actes terroristes, puisque l’attentat du Milk Bar, en date du 30 septembre 1956, est énuméré dans la liste de Guillaume Denoix de Saint Marc, mon nom et celui de ma sœur de combat, Djamila Bouhired, ont été cités.» Pour l’oratrice, «le pouvoir français et ses organisations satellites semblent oublier que l’Algérie est l’un des premiers pays à avoir subi les affres du terrorisme islamiste, durant plus d’une décennie (…) pendant que nous résistions dans la solitude et l’adversité les plus totales, nous n’avions trouvé auprès des Etats occidentaux, dont la France, ni soutien, ni solidarité, ni même compassion. Au contraire, la France et l’Occident ont tout fait pour mieux nous accabler, nous isoler, allant jusqu’à nous refuser sur la scène internationale le droit et le devoir de résister à l’hydre islamiste. La campagne criminelle du ‘‘qui tue qui’’ ne visait-elle pas à absoudre les terroristes de leur crime, revendiqué haut et fort, et à accabler notre Etat républicain notamment notre armée et tous ceux qui résistaient ? Pour ma part, je doute fort que les promoteurs de Daech et autres GIA deviennent subitement leurs ennemis». Assimiler Ben M’hidi à Massu et Jean Moulin à Hitler Revenant sur l’attentat contre le Milk Bar, qu’elle déclare «revendiquer pleinement», Zohra Drif le qualifie d’action menée dans le cadre de la glorieuse Guerre de Libération nationale au nom de l’ALN-FLN, contre la France coloniale. «Le mettre sur la liste des attentats terroristes revient à assimiler la lutte de libération, par essence légitime, juste et absolument nécessaire, à une œuvre de terreur, par essence illégitime injuste et condamnable. Cette grave assimilation est moralement infamante, insupportable et dégradante car, au-delà de ma modeste personne, ce sont tous les chouhada, les chahidate (martyrs), tous les moudjahidine et toutes les moudjahidate qui sont offensés et salis. Cette assimilation constitue politiquement une grave attaque contre notre Etat national, indépendant et souverain tel que conçu durant la Guerre de Libération et enfanté par elle. Elle est politiquement très grave, car outre qu’elle délégitime notre combat libérateur en remettant en cause le droit de notre peuple d’user de tous les moyens pour se libérer de l’indu occupant, elle vise à refuser aux peuples aujourd’hui colonisés, comme la Palestine et le Sahara occidental, leur droit légitime à user de tous les moyens pour se libérer. Elle vise à contrario à légitimer l’usage de tous les moyens par les néocolonialistes aux fins de détruire les indépendances, les souverainetés nationales chèrement acquises.» Plus grave encore, pour l’ancienne sénatrice, assimiler la Guerre de Libération aux mouvements terroristes islamistes veut dire «assimiler un mouvement de résistance foncièrement libérateur à un mouvement de terreur totalitaire, un Ben M’hidi à Massu, un Jean Moulin à Hitler et aux nazis, un bourreau à sa victime et un mensonge à une vérité». L’aboutissement, souligne-t-elle, est le chaos, qui est le terrain favorable à tous les aventuriers, ennemis des Etats indépendants, souverains, jaloux des intérêts du peuple. L’oratrice se montre très déçue par le silence observé par les autorités mais aussi par la direction actuelle du FLN, qui selon elle, «a complètement rompu et divorcé avec ce pourquoi le FLN avait été créé, à savoir l’indépendance nationale». Elle rappelle qu’en vertu de la Constitution, «l’Etat et le gouvernement sont responsables de la défense et de la protection de tout l’héritage de nos glorieuse Guerre de Libération nationale, de ses acteurs et de ses symboles. Je ne m’attends pas à un banal exercice de communication. J’attends de mon Etat, de mon gouvernement, de mon ministre de tutelle, qu’ils assument leur responsabilité constitutionnelle. J’ai attendu, en vain, la réaction de l’ONM, dont les statuts visent la défense des intérêts moraux des moudjahidine. Je dois avouer aussi que j’attendais surtout la réaction du parti FLN qui prétend continuer le combat mené par le FLN historique durant la Guerre de Libération en préservant et en le consolidant l’indépendance et la souveraineté de l’Etat algérien». Interrogée sur le groupe des 14, Zohra Drif annonce que la collecte des signatures pour un nouveau salut à la tête du FLN se poursuit, précisant qu’elle a drainé au moins une soixantaine de noms parmi les figures de la famille révolutionnaire. «Nous nous concertons régulièrement mais nous ne voulons pas aller vers les médias jusqu’à ce que tout soit finalisé et ce sera pour bientôt», nous dit-elle.  

L’opposition dénonce le recul sur les acquis d’Octobre 1988

Axé sur trois chapitres, ce document énumère d’abord toutes les atteintes aux droits de l’homme et aux libertés des citoyens constatées ces derniers mois. L’Instance de coordination et de suivi de l’opposition (ICSO), regroupant une large majorité des représentants de l’opposition algérienne, s’apprête à démasquer publiquement les visées autoritaires du régime. En prévision de son sommet, prévu le 3 octobre à Alger, cette coalition s’échine à peaufiner son mémorandum sur les atteintes aux droits et aux libertés des citoyens. Confié à une commission installée en juillet dernier, ce document, apprend-on de sources proches de l’ICSO, sera une sorte de «cri d’alarme» face au recul sur les acquis démocratiques arrachés après les événements tragiques d’Octobre 1988. «Ce mémorandum est un document consensuel émanant de l’ensemble des segments de l’opposition. Il sera présenté à tous les partenaires durant les prochains jours avant d’être soumis à l’approbation des responsables de l’ICSO», expliquent nos sources. Axé sur trois chapitres, ce document énumère d’abord toutes les atteintes aux droits de l’homme et aux libertés des citoyens constatées ces derniers mois. Pour les rédacteurs de ce mémorandum, le recul sur le multipartisme se précise également. Les pressions sur les partis politiques et la société civile ainsi que le verrouillage du champ politique et le refus arbitraire d’agréer de nouvelles formations, estiment également nos sources, s’inscrivent dans cette volonté de faire le ménage sur la scène politique pour ne laisser sur le terrain que la clientèle du pouvoir. Le troisième chapitre de ce document a un lien avec le multipartisme. Il porte, selon les mêmes sources, sur le cadre électoral. Le mémorandum dénonce, en effet, les amendements de la loi électorale et la création de la Haute instance de surveillance des élections. «Ces textes confirment plus clairement l’arrière-pensée du système qui se soucie uniquement de sa pérennité. L’exigence de la collecte des parrainages comme préalable à toutes les candidatures aux futures élections législatives et locales constitue, selon les animateurs de l’ICSO, une volonté délibérer d’imposer de manière déguisée le retour à l’ère du parti unique.» La loi électorale impose aux partis politiques de justifier d’un score de 4% des suffrages durant les dernières élections pour pouvoir présenter des listes électorales sans passer par l’exigence des parrainages. Mais toutes les élections ont été entachées de fraude et, par conséquent, les scores sont gonflés. «Comment prendre comme paramètre des résultats issus de la fraude ? Il y a là une volonté d’éliminer tous les partis démocratiques afin de réinstaurer le système du parti unique», précisent également nos sources. Il est à rappeler que cette mesure avait déjà été introduite dans la loi électorale en 2007 avant d’être supprimée en 2012 afin de permettre une large participation aux législatives. A l’époque, la révision de la loi électorale intervenait dans un contexte politique régional marqué par l’exacerbation des révoltes arabes. Le contexte a changé et la nature du pouvoir revient au galop… Avec ce mémorandum, l’opposition, dans la continuité de son action du 10 juin 2014, veut démontrer également sa cohésion et sa détermination à imposer sa demande d’une transition démocratique. Mais se contentera-t-elle de la dénonciation ? Quelle sont ses options politiques pour l’avenir ? «C’est aux responsables de l’ICSO de définir, lors de la prochaine réunion, les perspectives», rétorquent nos sources.  

«Alger fera faire le premier pas à l’Opep»

Le ministre de l’Energie affirme que l’Opep n’a pas le choix, car sur une production journalière de 33,4 millions de barils, l’organisation perd actuellement de 300 à 500 millions de dollars par jour. A deux jours de la tenue de la réunion informelle de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) à Alger, le ministre de l’Energie, Noureddine Boutarfa, ne se départit pas d’un optimisme à toute épreuve, affirmant que l’Opep est condamnée à prendre une décision consensuelle à Alger, si elle veut stabiliser les prix autour de 50 ou 60 dollars. Pour M. Boutarfa, il ne fait aucun doute qu’«Alger fera faire le premier pas à l’Opep» vers une décision consensuelle en faveur d’un gel de la production. Le ministre estime qu’une issue défavorable serait très néfaste pour le marché. «Je suis obligé d’être optimiste, car en cas d’échec de la réunion, je n’ose même pas imaginer les conséquences sur le marché», a notamment déclaré M. Boutarfa, lors d’une conférence de presse animée, hier, au siège de son département ministériel. Pour le ministre, il y aura donc forcément «un accord en faveur d’un gel ou d’une réduction de la production, ou tout au moins, les éléments d’un accord à formaliser au mois de novembre à Vienne». Il précise que «la rencontre d’Alger peut être transformée séance tenante en réunion extraordinaire, ce qui donnera un caractère formel à un éventuel accord». Tous les pays attendent beaucoup de l’Algérie, souligne Noureddine Boutarfa. Il estime qu’en plus de sa responsabilité d’hôte, «l’Algérie a la faculté de réunir tous les producteurs autour de la table, y compris des pays qui peuvent avoir des problèmes d’ordre politique». Et d’ajouter : «Nous serons des facilitateurs pour arriver à un accord et nous resterons flexibles quant à sa nature  ainsi qu’en matière de calendrier d’application.» Le ministre explique que la réunion informelle de l’Opep, abritée par l’Algérie, ouvre de bonnes perspectives au vu des positions des membres les plus influents de l’Opep. Il y a une préoccupation de stabilisation de la part de tous les membres, selon M. Boutarfa, y compris l’Arabie Saoudite et l’Iran, «malgré les désaccords qu’on peut leur prêter». Les deux pays abondent dans le même sens ; l’Arabie Saoudite a déclaré qu’elle pouvait geler sa production à son niveau de janvier en retirant 500 000 barils par jour par rapport à sa production actuelle et que l’Iran souhaite aussi se joindre à un consensus à Alger, ce qui ouvre la voie à un accord, relève M. Boutarfa. Pour lui, l’Opep n’a pas le choix, car «sur une production de 33,4 millions de barils/jour, l’Organisation perd actuellement entre 300 et 500 millions de dollars par jour». Des montants devant aller aux nouveaux investissements pour assurer l’offre à moyen terme. «Si cette situation perdure, souligne le ministre, les prix vont fatalement augmenter et on sera dans une situation encore plus inconfortable que celle vécue aujourd’hui.» C’est pour éviter ce scénario que «la réunion d’Alger doit aboutir», selon M. Boutarfa, qui précise que toutes les éventualités sont possibles, mais qu’«un gel serait plus plausible même s’il reste à définir son seuil».

Cafouillage dans la livraison des sites

Après des années d’attente, les souscripteurs au programme AADL se voient encore une fois obligés de faire le parcours du combattant pour récupérer les clés de leur logement. Site AADL 1500/2100 logements à Djenane Sfari (Birkhadem). Liste en main, un employé de l’AADL fait appel à la trentaine de souscripteurs qui recevront leurs clefs des mains du ministre de l’Habitat, annoncé en début d’après-midi. L’agent, entouré par les souscripteurs et des gendarmes, expliquera que les autres bénéficiaires devront encore patienter. «Les autres doivent aller demain (aujourd’hui) à la direction générale de Saïd Hamdine pour récupérer leurs affectations. Ils peuvent après venir sur le site pour recevoir les clefs sous le chapiteau installé devant le bâtiment n°65, mais à condition qu’ils aient d’abord obtenu la décision du notaire», répond l’employé à la centaine de personnes agglutinées à l’entrée du site. L’agitation était forte depuis les premières heures de la matinée d’hier. Des souscripteurs, munis de la paperasse nécessaire se sont présentés sur le site, avec parfois des membres de leurs familles, après l’annonce de la remise d’un nouveau quota de logements location-vente. Mais sur place, ils apprendront que les clefs seront distribuées «au fur et à mesure», «le chapiteau, installé était petit et la cérémonie va concerner une dizaine de souscripteurs». «On m’a fait venir comme tout le monde. J’ai laissé mon boulot. Une fois sur place, personne ne nous explique les démarches. Je m’absente de mon boulot et je risque d’avoir des problèmes et même de me faire virer après toutes ces absences non justifiées», s’offusque un quinquagénaire, assommé par la chaleur étouffante de cette matinée dans ce site en cours de construction sur les vieilles terres arables du Sahel algérois. Devant être lancée un mois plus tôt, l’opération de livraison a été retardée en raison des travaux de raccordement au réseau de gaz. «L’installation du réseau de gaz a retardé la livraison du site. A ce jour, les appartements ne sont pas alimentés, donc, le gaz ce n’est pas pour demain», indique un souscripteur. L’absence d’équipements de proximité est regrettée par les souscripteurs aux programmes AADL 1 et 2. Ni établissement scolaire ni salle de soins ou d’agence de proximité ne sont installés dans ce site de plusieurs centaines d’immeubles (2100), situés à l’extérieur de la ville de Birkhadem. Aucune ligne de transport n’a été prévue à ce jour pour permettre aux résidants non véhiculés de rallier la ville ou leur travail. «J’ai un enfant atteint d’épilepsie. En cas de crise le soir, je n’ai pas où l’amener puisqu’il n’y a même pas de dispensaire sur place. Et puis les enfants n’ont pas d’établissement sur le site», s’indigne ce souscripteur. Un communiqué du ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville et de l’Agence d’amélioration et de développement du logement (AADL) a annoncé le lancement de l’opération de remise d’un nouveau quota de logements location-vente à des souscripteurs des programmes 2001 et 2002. Cette opération, qui s’inscrit dans le cadre du programme de distribution de logements AADL lancé en début d’année, concernera, entre le 25 septembre en cours et le 10 octobre prochain, la distribution de 4390 unités dans cinq wilayas, précise la même source. Dans ce contexte, la wilaya d’Alger verra, le 25 septembre, la remise de 720 logements à Djenane Sfari, le 27 septembre, 450 unités à Ouled Fayet et, le 10 octobre prochain, 500 autres à Kerrouch (Reghaïa). 320 logements devaient être distribués hier au site de Kalitoussa, dans la wilaya de Annaba, et 350 autres le 27 septembre à Sidi Bel Abbès. Concernant les souscripteurs de 2013, l’AADL compte procéder, le 1er octobre prochain, à la distribution de 1350 logements dans la wilaya de Khenchela et 700 autres dans la wilaya de Aïn Témouchent, a conclu le communiqué.

Les candidats recalés dénoncent un «règlement de compte»

Plus d’une soixantaine de candidats recalés au concours des maîtres de conférence A et de professorat en médecine, qui s’est déroulé en juillet dernier, crient au scandale et dénoncent la partialité de certains jurys. «Ce ne sont plus les compétences scientifiques qui sont aujourd’hui évaluées. Les dossiers des candidats ont été notés de manière subjective et selon les affinités des uns et des autres. Nous sommes victimes d’une vraie injustice. Cela est très grave pour un secteur comme le nôtre. La médecine n’est pas un jeu ou une activité politique pour lesquels on doit plébisciter des personnes. Un candidat hospitalo-universitaire doit être jugé sur ses capacités intellectuelles, scientifiques, professionnelles et le poids de son dossier. Il ne doit pas faire l’objet de procédures ‘‘magouilleuses’’ et de querelles», ont déclaré certains d’entre eux qui se sont présentés à notre rédaction, tout en citant des cas flagrants qui «font objet de règlement de compte». Ce qui a été d’ailleurs souligné lors de l’assemblée générale organisée par le Syndicat national des professeurs chercheurs hospitalo-universitaires (Snechu), tenue le 19 du mois en cours. Des candidats avaient pris la parole et relaté des exemples édifiants. Le cas de la biologie clinique où une candidate et unique en sa spécialité s’est vue recalée pour la deuxième fois et avec une note plus basse que celle qu’elle avait eue il y a deux ans. «Comment peut-on expliquer cela puisque durant ces deux années, jusqu’au dernier concours, la candidate a assuré les activités pédagogiques, scientifiques et de recherche tel qu’exigé par la grille d’évaluation. On ne peut pas donner une note inférieure à celle déjà attribuée à un dossier présenté deux ans avant. C’est flagrant», déplore un professeur membre d’un jury. L’exemple des candidats en chirurgie, toutes spécialités confondues, a suscité également indignation et colère au sein de la corporation. «Nous sommes aujourd’hui livrés à une bataille qui ne dit pas son nom. On ne sait plus à quel saint se vouer. Le jury est évidemment souverain et nous respectons le principe de souveraineté, mais nous, les candidats, nous avons droit à la progression. Face à ces pratiques, nous sommes nombreux à vouloir quitter pour aller soit dans le privé ou simplement partir définitivement de ce secteur. C’est dommage et regrettable pour l’Algérie et les patients algériens. On nous pousse à la porte. Où est la tutelle ?» s’indigne un candidat, qui affirme avoir déjà passé l’examen il y a deux ans et il n’a plus confiance pour le repasser. Le droit au recours, qui n’existe pas pour ces examens de rang magistral, pénalise davantage cette progression de carrière. Les candidats exigent ainsi la mise en place d’une commission multidisciplinaire pour une évaluation des candidats. «Sur l’ensemble des candidats, il y a 20% d’échecs qui ne s’expliquent pas. Pourtant, le nombre de postes ouverts est supérieur au nombre de candidats. C’est une simple injustice qui répond au règlement de compte», a tenu à dénoncer une candidate qui déplore l’absence de rigueur scientifique et d’éthique professionnelle. Les candidats attendent avec beaucoup d’espoir la réponse du ministère de l’Enseignement supérieur pour l’installation de cette commission, comme cela a été proposé lors de l’assemblée générale. «Le jury est effectivement souverain, mais il doit prendre ses responsabilités. Il est important d’instituer le droit au recours et les dossiers qui posent problème doivent être réévalués par une commission multidisciplinaire», avait noté le professeur Brouri, qui n’a pas manqué de relever l’irrégularité quant au tirage au sort des membres du jury : «Il faut intégrer le principe de séance publique ouverte à tous les enseignants concernés qui le souhaiteraient.» Le secrétaire général du SNCHU, le professeur Belhadj, affirme que le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Tahar Hadjar, a été saisi et le problème a été posé. «Nous attendons toujours une réponse car d’après le ministre, il y a un vide juridique quant à l’installation de cette commission», a-t-il souligné, tout en souhaitant que le ministre use de son droit de légiférer.